étiquetageUn réel soucis de protection et d’information des consommateurs agite le secteur agro-alimentaire depuis quelques années. Pour parer à leurs inquiétudes et autres questions, le règlement INCO du 13 décembre 2014 impose 12 mentions obligatoires sur l’emballage de produits alimentaires :

  • Dénomination « vente »
  • Liste des ingrédients
  • Allergène : mis en évidence clairement (en gras, ex : poudre de lait)
  • Quantité nette
  • Conditions de conservation
  • Utilisation
  • Date de durabilité
  • Pays d’origine et lieu de provenance
  • Mode d’emploi
  • Déclaration nutritionnelle
  • Mentions obligatoires : spécifiques à certains produits tels que la caféine et les édulcorants, elles sont également imposées par le règlement INCO

Ces mentions doivent être présentées de façon précise :

  • Taille minimum de caractère : 1,2 mm, ou 0,9 mm
  • Mise en évidence des allergènes
  • Mentions dans le même champ visuel :
  • Dénomination
  • Quantité nette

Le règlement INCO apport également de nouvelles obligations.

  • Origine : ne pas mettre une photo de la tour Eiffel si le produit est produit en Chine.
  • Nano : dans la liste des ingrédients, y compris les additifs.
  • Liste ingrédients : les ingrédients primaires représente au moins 50% de la denrée alimentaire.
  • Omission de substances : supports et substances qui ne sont pas des additifs (ex : maltodextrine). Ce n’est pas le cas si allergène.
  • Déclaration nutritionnelle : Elle ne s’applique pas aux eaux minérales, plantes, épices, vinaigre… Elle doit contenir la valeur énergétique et 6 nutriments : énergie (kj/kcal), acide gras, GAS, G, sucres, protéines, Sel, par 100g, 100ml, et portion définie (il est important de préciser combien il y a  de portions dans la boite), % des apports nutritionnels  recommandés. La déclaration nutritionnelle doit être présentée sous forme de tableau. Si les valeurs sont égales à 0, on peut supprimer la valeur de la déclaration nutritionnelle mais préciser en-dessous du tableau « contient des traces de… ». On peut compléter de manière volontaire le tableau avec : polyol, amidon, fibres alimentaires, vitamines et minéraux. Il ne faut rien rajouter d’autre et respecter l’ordre des nutriments.
  • Allégation santé: La déclaration nutritionnelle devient obligatoire si les allégations nutritionnelles de santé figure sur le produit.

 

Quels cas particuliers échappent à la réglementation INCO:

  • Pour les petits emballages (face la plus grande < 10 cm2), les mentions obligatoires sont alors réduites à la dénomination, les quantités, les dates, et les ingrédients.
  • Collectivités (denrées destinées au consommateur final). Mentions sur pré-emballage, étiquette ou sur un document commercial. Dénomination, date de consommation limite, conditions d’utilisation sont également obligatoires.
  • B2B (Business to Business): Concernent les denrées non destinées au consommateur, ni collectivités. La réglementation est donc plus légère.

Le propriétaire est tenu responsable des informations données au consommateurs.

Le règlement INCO entre donc en vigueur dans une réelle intention de mieux informer le consommateurs sur les produits qu’il consomme au quotidien.

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